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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 3.05
Versions de la disposition

Texte complet
3.05. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président donne un second vote qui est prépondérant.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 3.05.
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